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Projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité
Les évêques proposent d’éviter les dérapages

Publié le : 2026-02-04 a 00h00 | Catégorie : Communiqués, Interventions

Invités par la Commission des relations avec les citoyens à participer aux auditions publiques sur le projet de loi no 9, les évêques catholiques du Québec présentent leurs recommandations en vue d’améliorer le texte législatif. Avec neuf recommandations détaillées dans un mémoire de 20 pages, ces derniers souhaitent mettre de l’avant une vision ouverte, inclusive et collaborative de la laïcité, qui favorise le bien-vivre ensemble.

Devant la commission, l’évêque de Saint-Jérôme–Mont-Laurier et président du conseil Église et Société, Mgr Raymond Poisson, a agi à titre de porte-parole. Il était accompagné de l’archevêque de Montréal, Mgr Christian Lépine, et du vice-président de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec (AECQ), Mgr Guy Boulanger, évêque de Rouyn-Noranda et d’Amos.

« Certains articles du projet de loi sont sujets à interprétation et nous semblent difficilement applicables. Dans le cadre de notre intervention, nous avons voulu mettre en lumière les faits qui, selon nous, pourraient mener vers des incohérences », explique Mgr Poisson.

Les évêques catholiques du Québec sont d’avis que la laïcité doit s’appliquer aux employés de l’État détenant une autorité coercitive, et non à la société. Il est essentiel de ne pas confondre ces deux notions. Chaque individu, qu’il soit croyant ou non, pratiquant ou non, doit pouvoir se sentir respecté. Si le projet de loi est adopté tel quel, des groupes d’adultes aptes à faire leurs propres choix verront leurs libertés de conscience, de religion et d’association brimées.

« L’expérience religieuse et spirituelle constitue l’une des dimensions fondamentales de la vie humaine et doit pouvoir être vécue sans craintes de représailles. Dans une société démocratique, cette expérience ne peut être confinée à la sphère privée », ajoute Mgr Poisson.

Néanmoins, certains aspects du projet de loi permettent de protéger la liberté religieuse et l’égalité de toutes et tous. Les évêques catholiques du Québec sont notamment en accord avec les mesures qui protègent l’accès aux lieux de culte et qui maintiennent l’exemption du devoir de neutralité religieuse pour les employés de l’État qui offrent des services d’animation et de soins spirituels dans le cadre de leurs fonctions. Ils appuient également les mesures qui visent à clarifier et encadrer les usages « mixtes » des lieux de culte acquis par des organismes étatiques.

Le mémoire déposé en commission parlementaire par les évêques catholiques du Québec est disponible ici.

Mémoire - Commission parlementaire