Projet de loi modifiant le Code civil à propos de la prescription

Montréal, le 5 juin 2020 – La ministre de la Justice du Québec, madame Sonia LeBel, a présenté hier un projet de loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale.

Soucieux que les victimes de tels actes puissent recevoir justice, les évêques catholiques du Québec accueillent favorablement cette mesure législative. Comme le Pape François l’a dit dans sa Lettre au peuple de Dieu du 20 août 2018, « les blessures ne connaissent jamais de “prescription”. »

S’il est clair qu’une compensation financière peut contribuer à l’expression de la justice, il est tout aussi clair que la nature des offenses fait en sorte que la compensation monétaire ne peut, à elle seule, apaiser les personnes blessées par de tels actes abusifs.

Voilà pourquoi les évêques catholiques du Québec, en communion avec les enseignements récents du Pape François à ce sujet, souhaitent participer avec les victimes à des démarches pastorales respectueuses visant une réconciliation et une réparation. Dans le même sens, les évêques catholiques du Canada, dans leur document Protection des personnes mineures contre les abus sexuels (2018), promeuvent la médiation comme solution qui permette « aux victimes de demander la reconnaissance et la réparation non seulement pour les torts qu’elles ont subis, mais aussi comme indemnisation appropriée des dommages. » (p. 51-52)

Dans tous les diocèses du Québec, les efforts se poursuivent constamment pour assurer un environnement accueillant et sécuritaire à toute personne voulant vivre une expérience de foi et d’Église.
 

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